LES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 301 923, LES CYTISES est une SCI créée le 30 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Four, 04330 Tartonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EDOUARD MAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- LES CYTISES
- SIREN
- 451 301 923
- SIRET (siège)
- 451 301 923 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54451301923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 301 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Siège social
- PL DU FOUR, 04330, TARTONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CYTISES
Acquisition en vue de la location vide à usage d'habitation.
Finances de LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYTISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de LES CYTISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04330 TARTONNESiègeActif
451 301 923 00020 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820A
- 06750 ANDONFermé
451 301 923 00012 · ouvert le 02 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CYTISES
INPIComptes annuels de LES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CYTISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2010
Questions fréquentes sur LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de LES CYTISES est 451 301 923. Le SIRET de son siège social est 451 301 923 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54451301923.
Qui dirige LES CYTISES ?
LES CYTISES est dirigée par EDOUARD MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CYTISES ?
Le siège social de LES CYTISES est situé Pl du Four, 04330 Tartonne.
LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYTISES.
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