LES CYTISES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 954 167, LES CYTISES est une SCI créée le 11 octobre 2004. Elle est domiciliée 8 Lotissement les Cytises, 26120 Montmeyran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE MERCIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- LES CYTISES
- SIREN
- 478 954 167
- SIRET (siège)
- 478 954 167 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478954167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 954 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Siège social
- 8 LOTISSEMENT LES CYTISES, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CYTISES
ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE METROPOLITAINE
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Finances de LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYTISES
INSEEÉtablissements de LES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
478 954 167 00019 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CYTISES
INPIConformité de LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de LES CYTISES est 478 954 167. Le SIRET de son siège social est 478 954 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478954167.
Qui dirige LES CYTISES ?
LES CYTISES est dirigée par PASCALE MERCIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CYTISES ?
Le siège social de LES CYTISES est situé 8 Lotissement les Cytises, 26120 Montmeyran.
LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYTISES.
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