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LES DEMEURES ARDECHOISES

Active
Siren843 516 535SCI05200 SAINT-ANDRE-D EMBRUNCréée le 31 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES DEMEURES ARDECHOISES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 516 535. Elle est domiciliée Les Rauffes, 05200 Saint-Andre-d Embrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK MELMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES DEMEURES ARDECHOISES

Dénomination
LES DEMEURES ARDECHOISES
SIREN
843 516 535
SIRET (siège)
843 516 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37843516535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 516 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2018
Siège social
LES RAUFFES, 05200, SAINT-ANDRE-D EMBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DEMEURES ARDECHOISES

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de LES DEMEURES ARDECHOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DEMEURES ARDECHOISES

FM

FRANK MELMONT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

CM

CAROLINE MONTEXIER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de LES DEMEURES ARDECHOISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 SAINT-ANDRE-D EMBRUNSiègeActif

    843 516 535 00013 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DEMEURES ARDECHOISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES DEMEURES ARDECHOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DEMEURES ARDECHOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DEMEURES ARDECHOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEMEURES ARDECHOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DEMEURES ARDECHOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DEMEURES ARDECHOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DEMEURES ARDECHOISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-26

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2018

Questions fréquentes sur LES DEMEURES ARDECHOISES

Quel est le numéro SIREN de LES DEMEURES ARDECHOISES ?

Le numéro SIREN de LES DEMEURES ARDECHOISES est 843 516 535. Le SIRET de son siège social est 843 516 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37843516535.

Qui dirige LES DEMEURES ARDECHOISES ?

LES DEMEURES ARDECHOISES est dirigée par FRANK MELMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DEMEURES ARDECHOISES ?

Le siège social de LES DEMEURES ARDECHOISES est situé Les Rauffes, 05200 Saint-Andre-d Embrun.

LES DEMEURES ARDECHOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DEMEURES ARDECHOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DEMEURES ARDECHOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEMEURES ARDECHOISES.

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