LES DEUX DES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 399 996, LES DEUX DES est une SCI créée le 25 janvier 2002. Son siège social est situé quai les Sauvans, 83210 Sollies-Ville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN DALMASSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DEUX DES
INSEE- Dénomination
- LES DEUX DES
- SIREN
- 440 399 996
- SIRET (siège)
- 440 399 996 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54440399996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 399 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- QUAI LES SAUVANS, 83210, SOLLIES-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DEUX DES
Acquisition administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES DEUX DES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DEUX DES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de LES DEUX DES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif
440 399 996 00014 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES DEUX DES
INPIConformité de LES DEUX DES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEUX DES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DEUX DES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-86.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DEUX DES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DEUX DES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur LES DEUX DES
Quel est le numéro SIREN de LES DEUX DES ?
Le numéro SIREN de LES DEUX DES est 440 399 996. Le SIRET de son siège social est 440 399 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440399996.
Qui dirige LES DEUX DES ?
LES DEUX DES est dirigée par JEAN DALMASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DEUX DES ?
Le siège social de LES DEUX DES est situé quai les Sauvans, 83210 Sollies-Ville.
LES DEUX DES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DEUX DES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DEUX DES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEUX DES.
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