LES DEUX FRERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 083 103, LES DEUX FRERES est une SCI créée le 24 août 1999. Son siège social est situé 2 rue de la Fontaine Mr Muller Gaetan, 54800 Ville-sur-Yron. LES DEUX FRERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GAETAN MULLER, autre.
Fiche d'identité de LES DEUX FRERES
INSEE- Dénomination
- LES DEUX FRERES
- SIREN
- 424 083 103
- SIRET (siège)
- 424 083 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424083103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 083 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 août 1999
- Siège social
- 2 RUE DE LA FONTAINE MR MULLER GAETAN, 54800, VILLE-SUR-YRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DEUX FRERES
L'acquisition d'immeubles sis à METZ, l'adminis- tration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeu- bles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LES DEUX FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DEUX FRERES
INSEEÉtablissements de LES DEUX FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 VILLE-SUR-YRONSiègeActif
424 083 103 00012 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES DEUX FRERES
INPIConformité de LES DEUX FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEUX FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DEUX FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/12165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/06932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DEUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DEUX FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1999
Questions fréquentes sur LES DEUX FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES DEUX FRERES ?
Le numéro SIREN de LES DEUX FRERES est 424 083 103. Le SIRET de son siège social est 424 083 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424083103.
Qui dirige LES DEUX FRERES ?
LES DEUX FRERES est dirigée par GAETAN MULLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DEUX FRERES ?
Le siège social de LES DEUX FRERES est situé 2 rue de la Fontaine Mr Muller Gaetan, 54800 Ville-sur-Yron.
LES DEUX FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DEUX FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DEUX FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEUX FRERES.
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