LES DIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES DIGUES est une société civile immatriculée le 24 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 094 322. Son siège social est situé 2410 Che de Beauchamp, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. YVES JULLIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DIGUES
INSEE- Dénomination
- LES DIGUES
- SIREN
- 418 094 322
- SIRET (siège)
- 418 094 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418094322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 094 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 2410 CHE DE BEAUCHAMP , 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DIGUES
Activités agricoles
Finances de LES DIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DIGUES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
VALLAT Josette nom d'usage · de mars 2017 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES DIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
418 094 322 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LES DIGUES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES DIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DIGUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-15.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DIGUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
JULLIEN Flavien nom d'usage : JULLIEN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VALLAT Josette nom d'usage : JULLIEN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur LES DIGUES
Quel est le numéro SIREN de LES DIGUES ?
Le numéro SIREN de LES DIGUES est 418 094 322. Le SIRET de son siège social est 418 094 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418094322.
Qui dirige LES DIGUES ?
LES DIGUES est dirigée par YVES JULLIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DIGUES ?
Le siège social de LES DIGUES est situé 2410 Che de Beauchamp, 30130 Pont-Saint-Esprit.
LES DIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DIGUES.
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