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LES DOCS DE FESSENHEIM

Active
Siren852 844 422SCI68740 FESSENHEIMCréée le 01 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 844 422, LES DOCS DE FESSENHEIM est une SCI créée le 1er août 2019. Son siège social est situé 59 rue de la Liberation, 68740 Fessenheim. LES DOCS DE FESSENHEIM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEEVE DEPARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES DOCS DE FESSENHEIM

Dénomination
LES DOCS DE FESSENHEIM
SIREN
852 844 422
SIRET (siège)
852 844 422 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71852844422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 844 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2019
Siège social
59 RUE DE LA LIBERATION, 68740, FESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DOCS DE FESSENHEIM

Acquisition, construction, propriété, administration, cession, location de tous immeubles. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, à tous objets similaires, connexes. Souscription de toutes garanties à son profit ou au profit de l'un de ses associés ou sociétés dans lesquelles elle détient une participation.

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Finances de LES DOCS DE FESSENHEIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DOCS DE FESSENHEIM

SD

STEEVE DEPARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

TS

TAOUS SEBBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOIS BENSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean, Marie LACK

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES DOCS DE FESSENHEIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 FESSENHEIMSiègeActif

    852 844 422 00026 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DOCS DE FESSENHEIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Conformité de LES DOCS DE FESSENHEIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOCS DE FESSENHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DOCS DE FESSENHEIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOCS DE FESSENHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DOCS DE FESSENHEIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENSEL François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSS Taous ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPARIS Steeve

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENSEL François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSS Taous ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACK Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPARIS Steeve

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-06-21

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur LES DOCS DE FESSENHEIM

Quel est le numéro SIREN de LES DOCS DE FESSENHEIM ?

Le numéro SIREN de LES DOCS DE FESSENHEIM est 852 844 422. Le SIRET de son siège social est 852 844 422 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852844422.

Qui dirige LES DOCS DE FESSENHEIM ?

LES DOCS DE FESSENHEIM est dirigée par STEEVE DEPARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOCS DE FESSENHEIM ?

Le siège social de LES DOCS DE FESSENHEIM est situé 59 rue de la Liberation, 68740 Fessenheim.

LES DOCS DE FESSENHEIM est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOCS DE FESSENHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOCS DE FESSENHEIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOCS DE FESSENHEIM.