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LES DOM

Active
Siren399 741 578Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 03 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

LES DOM est une société civile immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 741 578. Elle est domiciliée 13 rue Aristide Briand, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINJON JEAN-CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES DOM

Dénomination
LES DOM
SIREN
399 741 578
SIRET (siège)
399 741 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69399741578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 741 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1995
Siège social
13 RUE ARISTIDE BRIAND, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DOM

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUS ACTES OU TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUS ACTES OU TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOM

D

DOMINJON JEAN-CLAUDE

Gérant

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de LES DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    399 741 578 00013 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur LES DOM

Quel est le numéro SIREN de LES DOM ?

Le numéro SIREN de LES DOM est 399 741 578. Le SIRET de son siège social est 399 741 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399741578.

Qui dirige LES DOM ?

LES DOM est dirigée par DOMINJON JEAN-CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de LES DOM ?

Le siège social de LES DOM est situé 13 rue Aristide Briand, 77300 Fontainebleau.

LES DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOM.

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