LES DOMAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES DOMAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 125 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 BD Amiral Gauchet, 50300 Avranches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Richard BEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DOMAINES
INSEE- Dénomination
- LES DOMAINES
- SIREN
- 928 125 483
- SIRET (siège)
- 928 125 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94928125483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 125 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 3 BD Amiral Gauchet, 50300, Avranches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES DOMAINES
L'acquisition par tous moyens, la construction de tous biens et droits immobiliers, notamment à usage professionnel, commercial, ou d'habitation ; L'administration, l'exploitation, la location, la gestion, l'aménagement et l'entretien des immeubles appartenant à la société ; La souscription et la conclusion de tous emprunts liés à l'acquisition des immeubles sociaux ou droit immobiliers ; L'aliénation de la totalité ou d'une partie des immeubles sociaux ou droits immobiliers par voie de vente, échange ou apport ;
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Finances de LES DOMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOMAINES
INSEEBR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de LES DOMAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AvranchesSiègeActif
928 125 483 00018 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOMAINES
INPIConformité de LES DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00861
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08749
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026019299
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00445
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026018766
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000031
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006467
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025000758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011590
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025111301
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DOMAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-11
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur LES DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de LES DOMAINES ?
Le numéro SIREN de LES DOMAINES est 928 125 483. Le SIRET de son siège social est 928 125 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94928125483.
Qui dirige LES DOMAINES ?
LES DOMAINES est dirigée par Richard BEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DOMAINES ?
Le siège social de LES DOMAINES est situé 3 BD Amiral Gauchet, 50300 Avranches.
LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMAINES.
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