LES DOMINOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 538 306, LES DOMINOS est une SCI créée le 30 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP DU PALMIER ROYAL impasse du Palmier Royal, 97111 Morne-A-l'Eau. LES DOMINOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICHARD DOMINEAUX, gérant.
Fiche d'identité de LES DOMINOS
INSEE- Dénomination
- LES DOMINOS
- SIREN
- 794 538 306
- SIRET (siège)
- 794 538 306 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77794538306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 538 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- IMP DU PALMIER ROYAL impasse du Palmier Royal, 97111, MORNE-A-L'EAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES DOMINOS
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles logements que la société se proposé d'acquérir ou d'apporter à la société
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Finances de LES DOMINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOMINOS
INSEEÉtablissements de LES DOMINOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE-A-L'EAUSiègeActif
794 538 306 00026 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 97139 LES ABYMESFermé
794 538 306 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOMINOS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES DOMINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOMINOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOMINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DOMINOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur LES DOMINOS
Quel est le numéro SIREN de LES DOMINOS ?
Le numéro SIREN de LES DOMINOS est 794 538 306. Le SIRET de son siège social est 794 538 306 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794538306.
Qui dirige LES DOMINOS ?
LES DOMINOS est dirigée par RICHARD DOMINEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de LES DOMINOS ?
Le siège social de LES DOMINOS est situé IMP DU PALMIER ROYAL impasse du Palmier Royal, 97111 Morne-A-l'Eau.
LES DOMINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOMINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOMINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMINOS.
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