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LES DOMS

Active
Siren508 266 863SCI37510 BERTHENAYCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 266 863, LES DOMS est une SCI créée le 29 septembre 2008. Son siège social est situé 13 La Fond, 37510 Berthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES DOMS

Dénomination
LES DOMS
SIREN
508 266 863
SIRET (siège)
508 266 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80508266863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 266 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
13 LA FOND, 37510, BERTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DOMS

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LES DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOMS

DB

DOMINIQUE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

DC

DOMINIQUE COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LES DOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 BERTHENAYSiègeActif

    508 266 863 00010 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-19

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur LES DOMS

Quel est le numéro SIREN de LES DOMS ?

Le numéro SIREN de LES DOMS est 508 266 863. Le SIRET de son siège social est 508 266 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80508266863.

Qui dirige LES DOMS ?

LES DOMS est dirigée par DOMINIQUE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOMS ?

Le siège social de LES DOMS est situé 13 La Fond, 37510 Berthenay.

LES DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMS.

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