MENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MENIER est une SCI immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 215 588. Son siège social est situé Imp Bel-Air, 37510 Berthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CATHERINE MINAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MENIER
INSEE- Dénomination
- MENIER
- SIREN
- 798 215 588
- SIRET (siège)
- 798 215 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16798215588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 215 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- IMP BEL-AIR, 37510, BERTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENIER
acquisition, propriété, construction, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de MENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans
Établissements de MENIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BERTHENAYSiègeActif
798 215 588 00012 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MENIER
INPIComptes annuels de MENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025001353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00465
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-16.796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 février 2024 · N° 22/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01674
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/06025
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-22.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-30
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur MENIER
Quel est le numéro SIREN de MENIER ?
Le numéro SIREN de MENIER est 798 215 588. Le SIRET de son siège social est 798 215 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798215588.
Qui dirige MENIER ?
MENIER est dirigée par MARIE-CATHERINE MINAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENIER ?
Le siège social de MENIER est situé Imp Bel-Air, 37510 Berthenay.
MENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENIER.
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