LES DOUCETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 721 914, LES DOUCETTES est une SCI créée le 30 juin 2004. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 95270 Noisy-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MISKO MILIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DOUCETTES
INSEE- Dénomination
- LES DOUCETTES
- SIREN
- 477 721 914
- SIRET (siège)
- 477 721 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66477721914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 721 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 95270, NOISY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOUCETTES
acquisition vente de biens immobiliers prise a bail ou a credit bail de tous immeubles ou terrains
Finances de LES DOUCETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOUCETTES
INSEEÉtablissements de LES DOUCETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 NOISY-SUR-OISESiègeActif
477 721 914 00018 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOUCETTES
INPIComptes annuels de LES DOUCETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOUCETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOUCETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOUCETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOUCETTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-12.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOUCETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOUCETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur LES DOUCETTES
Quel est le numéro SIREN de LES DOUCETTES ?
Le numéro SIREN de LES DOUCETTES est 477 721 914. Le SIRET de son siège social est 477 721 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477721914.
Qui dirige LES DOUCETTES ?
LES DOUCETTES est dirigée par MISKO MILIC, gérant.
Où se situe le siège social de LES DOUCETTES ?
Le siège social de LES DOUCETTES est situé 4 rue Pasteur, 95270 Noisy-sur-Oise.
LES DOUCETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOUCETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOUCETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOUCETTES.
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