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LES DROITES

Active
Siren882 986 276SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 21 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LES DROITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 986 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Pro Marie-Paradis, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUSTEIX, gérant.

Fiche d'identité de LES DROITES

Dénomination
LES DROITES
SIREN
882 986 276
SIRET (siège)
882 986 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02882986276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 986 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2020
Siège social
57 PRO MARIE-PARADIS, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DROITES

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, ou l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de LES DROITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DROITES

CC

CHRISTOPHE COUSTEIX

Gérant

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

Établissements de LES DROITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    882 986 276 00013 · ouvert le 11 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DROITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES DROITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DROITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DROITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DROITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DROITES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DROITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DROITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DUFRENEY Alexandrine Janine Henriette nom d'usage : DUFRENEY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-11

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2020

Questions fréquentes sur LES DROITES

Quel est le numéro SIREN de LES DROITES ?

Le numéro SIREN de LES DROITES est 882 986 276. Le SIRET de son siège social est 882 986 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02882986276.

Qui dirige LES DROITES ?

LES DROITES est dirigée par CHRISTOPHE COUSTEIX, gérant.

Où se situe le siège social de LES DROITES ?

Le siège social de LES DROITES est situé 57 Pro Marie-Paradis, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

LES DROITES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DROITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DROITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DROITES.

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