LES DROITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES DROITES est une SCI immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 347 514. Son siège social est situé 800 rue Guynemer, 38190 Villard-Bonnot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE FUGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES DROITES
INSEE- Dénomination
- LES DROITES
- SIREN
- 905 347 514
- SIRET (siège)
- 905 347 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68905347514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 347 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 800 RUE GUYNEMER, 38190, VILLARD-BONNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DROITES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition pour la revente, après rénovation ou pas, de tous biens immobiliers ou immeubles.
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Finances de LES DROITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES DROITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 VILLARD-BONNOTSiègeActif
905 347 514 00010 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DROITES
INPIConformité de LES DROITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DROITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DROITES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-13.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DROITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DROITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur LES DROITES
Quel est le numéro SIREN de LES DROITES ?
Le numéro SIREN de LES DROITES est 905 347 514. Le SIRET de son siège social est 905 347 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68905347514.
Qui dirige LES DROITES ?
LES DROITES est dirigée par PIERRE FUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DROITES ?
Le siège social de LES DROITES est situé 800 rue Guynemer, 38190 Villard-Bonnot.
LES DROITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DROITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DROITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DROITES.
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