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LES DUCS

Active
Siren444 119 762Société civile06000 NICECréée le 14 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 119 762, LES DUCS est une société civile créée le 14 novembre 2002. Elle est domiciliée 47 AV GEORGES CLEMENCEAU et 32 rue Berlioz, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL DUCOMMUN, gérant.

Fiche d'identité de LES DUCS

Dénomination
LES DUCS
SIREN
444 119 762
SIRET (siège)
444 119 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84444119762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 119 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
47 AV GEORGES CLEMENCEAU et 32 rue Berlioz, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DUCS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition de la nue-propriété de biens et droits immobiliers, dépendant d'un immeuble sis à Nice, 47 avenue Georges Clémenceau et 32 rue Berlioz, figurant au cadaste de la manière suivante : Section KY n° 76 pour 9 ares et 8 centiares, savoir : Lots n° 137 et 40, l'entretien, l'exploitation, l'apport en société desdits biens ainsi que la réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles, la souscription de tous emprunts concourant à la réalisation de l'objet social.

Finances de LES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DUCS

MD

MICHEL DUCOMMUN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de LES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    444 119 762 00011 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur LES DUCS

Quel est le numéro SIREN de LES DUCS ?

Le numéro SIREN de LES DUCS est 444 119 762. Le SIRET de son siège social est 444 119 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444119762.

Qui dirige LES DUCS ?

LES DUCS est dirigée par MICHEL DUCOMMUN, gérant.

Où se situe le siège social de LES DUCS ?

Le siège social de LES DUCS est situé 47 AV GEORGES CLEMENCEAU et 32 rue Berlioz, 06000 Nice.

LES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DUCS.

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