LES DUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES DUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2025, identifiée par le SIREN 940 888 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE du Bodivioux, 18570 Trouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYNE CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DUCS
INSEE- Dénomination
- LES DUCS
- SIREN
- 940 888 001
- SIRET (siège)
- 940 888 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02940888001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 888 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 7 CHE du Bodivioux, 18570, Trouy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DUCS
- l'acquisition de tous immeubles, construits ou non, et leur aménagement, - la construction de tous bâtiments, à usage d'habitation ou à usage professionnel, industriel, artisanal ou commercial, - la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et, d'une manière générale, la mise en valeur du patrimoine de la société, - l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de LES DUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DUCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Établissements de LES DUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18570 TrouySiègeActif
940 888 001 00010 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DUCS
INPIComptes annuels de LES DUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025078971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DUCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur LES DUCS
Quel est le numéro SIREN de LES DUCS ?
Le numéro SIREN de LES DUCS est 940 888 001. Le SIRET de son siège social est 940 888 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02940888001.
Qui dirige LES DUCS ?
LES DUCS est dirigée par MARYNE CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DUCS ?
Le siège social de LES DUCS est situé 7 CHE du Bodivioux, 18570 Trouy.
LES DUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DUCS.
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