LES DUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES DUTS est une SCI immatriculée le 4 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 503 886. Son siège social est situé 662 RUE Auguste Ponty, 76150 La Vaupalière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hervé DUTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DUTS
INSEE- Dénomination
- LES DUTS
- SIREN
- 929 503 886
- SIRET (siège)
- 929 503 886 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96929503886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 503 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 662 RUE Auguste Ponty, 76150, La Vaupalière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DUTS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES DUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DUTS
INSEEÉtablissements de LES DUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 La VaupalièreSiègeActif
929 503 886 00012 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DUTS
INPIComptes annuels de LES DUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DUTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DUTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-07
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur LES DUTS
Quel est le numéro SIREN de LES DUTS ?
Le numéro SIREN de LES DUTS est 929 503 886. Le SIRET de son siège social est 929 503 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96929503886.
Qui dirige LES DUTS ?
LES DUTS est dirigée par Hervé DUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DUTS ?
Le siège social de LES DUTS est situé 662 RUE Auguste Ponty, 76150 La Vaupalière.
LES DUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DUTS.
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