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LES ECLUSES

Active
Siren790 428 171SCI28260 GUAINVILLECréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES ECLUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 428 171. Elle est domiciliée rue du Bois de la Motte, 28260 Guainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PALICA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ECLUSES

Dénomination
LES ECLUSES
SIREN
790 428 171
SIRET (siège)
790 428 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21790428171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 428 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
RUE DU BOIS DE LA MOTTE, 28260, GUAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ECLUSES

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location, dudit immeuble et autres immeubles bâtis et éventuellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles.

Finances de LES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ECLUSES

EP

EMILIE PALICA

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

AP

AGATHE PALICA

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

VP

VALENTIN PALICA

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

CP

CHRISTOPHE PALICA

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LES ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 GUAINVILLESiègeActif

    790 428 171 00017 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ECLUSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ECLUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur LES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de LES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de LES ECLUSES est 790 428 171. Le SIRET de son siège social est 790 428 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790428171.

Qui dirige LES ECLUSES ?

LES ECLUSES est dirigée par CHRISTOPHE PALICA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ECLUSES ?

Le siège social de LES ECLUSES est situé rue du Bois de la Motte, 28260 Guainville.

LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECLUSES.

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