LES ECLUSES SCI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LES ECLUSES SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifiée par le SIREN 312 497 282. Elle est domiciliée Rte de Gruissan Bonne Source, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN ALBERT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
Fiche d'identité de LES ECLUSES SCI
INSEE- Dénomination
- LES ECLUSES SCI
- SIREN
- 312 497 282
- SIRET (siège)
- 312 497 282 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR50312497282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 497 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- RTE DE GRUISSAN BONNE SOURCE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES ECLUSES SCI
ACQUISITION CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LES ECLUSES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECLUSES SCI
INSEEÉtablissements de LES ECLUSES SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
312 497 282 00037 · ouvert le 06 décembre 1977 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES ECLUSES SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES ECLUSES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECLUSES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ECLUSES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECLUSES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECLUSES SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-19.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECLUSES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ECLUSES SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur LES ECLUSES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES ECLUSES SCI ?
Le numéro SIREN de LES ECLUSES SCI est 312 497 282. Le SIRET de son siège social est 312 497 282 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50312497282.
Qui dirige LES ECLUSES SCI ?
LES ECLUSES SCI est dirigée par JEAN ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de LES ECLUSES SCI ?
Le siège social de LES ECLUSES SCI est situé Rte de Gruissan Bonne Source, 11100 Narbonne.
LES ECLUSES SCI est-elle toujours en activité ?
Non, LES ECLUSES SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
LES ECLUSES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECLUSES SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Narbonne