LES ECUREUILS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 41,8 k€
LES ECUREUILS est une SCI immatriculée le 31 août 1995 sous le numéro SIREN 402 126 775. Elle est domiciliée 14 B rue Lemoce Fraix, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNADETTE CHICANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- LES ECUREUILS
- SIREN
- 402 126 775
- SIRET (siège)
- 402 126 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67402126775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 126 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 771,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- 14 B RUE LEMOCE FRAIX, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ECUREUILS
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LE MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITA TION A TITRE CIVIL, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN, IM- MEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE
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Finances de LES ECUREUILS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECUREUILS
INSEEÉtablissements de LES ECUREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
402 126 775 00012 · ouvert le 31 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ECUREUILS
INPIConformité de LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ECUREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1995
Questions fréquentes sur LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de LES ECUREUILS est 402 126 775. Le SIRET de son siège social est 402 126 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402126775.
Qui dirige LES ECUREUILS ?
LES ECUREUILS est dirigée par BERNADETTE CHICANNE, gérant.
Où se situe le siège social de LES ECUREUILS ?
Le siège social de LES ECUREUILS est situé 14 B rue Lemoce Fraix, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECUREUILS.
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