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SCI DU PORT BRULE

Active
Siren414 549 097SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 26 novembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 549 097, SCI DU PORT BRULE est une SCI créée le 26 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FRASSETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PORT BRULE

Dénomination
SCI DU PORT BRULE
SIREN
414 549 097
SIRET (siège)
414 549 097 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21414549097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 549 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
79 RUE CARNOT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PORT BRULE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de l'immeuble sis à (89) VILLENEUVE SUR YONNE 18 Rue de l'Usine à Gaz.

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Finances de SCI DU PORT BRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PORT BRULE

JF

JEAN-PIERRE FRASSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

EF

EMILE FRASSETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

AF

ANNIE FRASSETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

JP

JEANNINE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU PORT BRULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    414 549 097 00023 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEFermé

    414 549 097 00015 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PORT BRULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PORT BRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PORT BRULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PORT BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PORT BRULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PORT BRULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT BRULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PORT BRULE est 414 549 097. Le SIRET de son siège social est 414 549 097 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414549097.

Qui dirige SCI DU PORT BRULE ?

SCI DU PORT BRULE est dirigée par JEAN-PIERRE FRASSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PORT BRULE ?

Le siège social de SCI DU PORT BRULE est situé 79 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

SCI DU PORT BRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PORT BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PORT BRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT BRULE.