LES ECURIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 487 834, LES ECURIES est une SCI créée le 17 juillet 2003. Son siège social est situé 7 rue Jean Mermoz, 95640 Santeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICIA SAINT DRENANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ECURIES
INSEE- Dénomination
- LES ECURIES
- SIREN
- 449 487 834
- SIRET (siège)
- 449 487 834 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449487834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 487 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- 7 RUE JEAN MERMOZ, 95640, SANTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ECURIES
l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question
Finances de LES ECURIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECURIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de LES ECURIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95640 SANTEUILSiègeActif
449 487 834 00011 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ECURIES
INPIComptes annuels de LES ECURIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECURIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ECURIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECURIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10579
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ECURIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur LES ECURIES
Quel est le numéro SIREN de LES ECURIES ?
Le numéro SIREN de LES ECURIES est 449 487 834. Le SIRET de son siège social est 449 487 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449487834.
Qui dirige LES ECURIES ?
LES ECURIES est dirigée par PATRICIA SAINT DRENANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ECURIES ?
Le siège social de LES ECURIES est situé 7 rue Jean Mermoz, 95640 Santeuil.
LES ECURIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECURIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECURIES.
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