LES ECURIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 071 039, LES ECURIES est une SCI créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée 9 Pl de l Eglise, 76220 Gournay-en-Bray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE PELLERIN, gérant.
Fiche d'identité de LES ECURIES
INSEE- Dénomination
- LES ECURIES
- SIREN
- 485 071 039
- SIRET (siège)
- 485 071 039 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20485071039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 071 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 9 PL DE L EGLISE, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ECURIES
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LES ECURIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECURIES
INSEEÉtablissements de LES ECURIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif
485 071 039 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ECURIES
INPIConformité de LES ECURIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECURIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00020
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00359
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05384
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00845
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00416
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ECURIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur LES ECURIES
Quel est le numéro SIREN de LES ECURIES ?
Le numéro SIREN de LES ECURIES est 485 071 039. Le SIRET de son siège social est 485 071 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485071039.
Qui dirige LES ECURIES ?
LES ECURIES est dirigée par CATHERINE PELLERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ECURIES ?
Le siège social de LES ECURIES est situé 9 Pl de l Eglise, 76220 Gournay-en-Bray.
LES ECURIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECURIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECURIES.
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