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LES ECUS

Active
Siren833 802 523SCI19270 USSACCréée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES ECUS est une SCI immatriculée le 6 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 802 523. Elle est domiciliée 33 Rte des Saules, 19270 Ussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE MERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ECUS

Dénomination
LES ECUS
SIREN
833 802 523
SIRET (siège)
833 802 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02833802523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 802 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2017
Siège social
33 RTE DES SAULES, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ECUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et l'exploitation par bail la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de LES ECUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ECUS

DM

DELPHINE MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

MM

MATHIEU MIRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de LES ECUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    833 802 523 00013 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ECUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES ECUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ECUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES ECUS. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ECUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ECUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur LES ECUS

Quel est le numéro SIREN de LES ECUS ?

Le numéro SIREN de LES ECUS est 833 802 523. Le SIRET de son siège social est 833 802 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02833802523.

Qui dirige LES ECUS ?

LES ECUS est dirigée par DELPHINE MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ECUS ?

Le siège social de LES ECUS est situé 33 Rte des Saules, 19270 Ussac.

LES ECUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ECUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ECUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECUS.

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