LES EDELWEISS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 328 062, LES EDELWEISS est une société civile créée le 23 mars 2006. Elle est domiciliée 96 rue Saint Charles, 75015 Paris 15. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LES EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- LES EDELWEISS
- SIREN
- 489 328 062
- SIRET (siège)
- 489 328 062 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69489328062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 328 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 96 RUE SAINT CHARLES, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EDELWEISS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
489 328 062 00018 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES EDELWEISS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/16637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-12.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES EDELWEISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur LES EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de LES EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de LES EDELWEISS est 489 328 062. Le SIRET de son siège social est 489 328 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489328062.
Où se situe le siège social de LES EDELWEISS ?
Le siège social de LES EDELWEISS est situé 96 rue Saint Charles, 75015 Paris 15.
LES EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EDELWEISS.
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