LES EGLANTINES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
LES EGLANTINES SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 349 071. Elle est domiciliée 380 A Rte de Montelimar, 26740 Montboucher-sur-Jabron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MIREILLE SCHLOEGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES EGLANTINES SCI
INSEE- Dénomination
- LES EGLANTINES SCI
- SIREN
- 385 349 071
- SIRET (siège)
- 385 349 071 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61385349071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 349 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- 380 A RTE DE MONTELIMAR, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES EGLANTINES SCI
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, LOCATION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES SOCIAUX
Finances de LES EGLANTINES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EGLANTINES SCI
INSEEÉtablissements de LES EGLANTINES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif
385 349 071 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES EGLANTINES SCI
INPIComptes annuels de LES EGLANTINES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EGLANTINES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EGLANTINES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EGLANTINES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EGLANTINES SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EGLANTINES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EGLANTINES SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur LES EGLANTINES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES EGLANTINES SCI ?
Le numéro SIREN de LES EGLANTINES SCI est 385 349 071. Le SIRET de son siège social est 385 349 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61385349071.
Qui dirige LES EGLANTINES SCI ?
LES EGLANTINES SCI est dirigée par MIREILLE SCHLOEGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EGLANTINES SCI ?
Le siège social de LES EGLANTINES SCI est situé 380 A Rte de Montelimar, 26740 Montboucher-sur-Jabron.
LES EGLANTINES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EGLANTINES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EGLANTINES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EGLANTINES SCI.
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