LES EMERAUDES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 322 859, LES EMERAUDES est une SARL créée le 22 mars 1999. Elle est domiciliée 152 rue Grande, 14290 Orbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de LES EMERAUDES
INSEE- Dénomination
- LES EMERAUDES
- SIREN
- 422 322 859
- SIRET (siège)
- 422 322 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422322859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 322 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 152 RUE GRANDE, 14290, ORBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EMERAUDES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES EMERAUDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14290 ORBECSiègeFermé
422 322 859 00014 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 551A
Documents juridiques de LES EMERAUDES
INPIConformité de LES EMERAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EMERAUDES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/11294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES EMERAUDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur LES EMERAUDES
Quel est le numéro SIREN de LES EMERAUDES ?
Le numéro SIREN de LES EMERAUDES est 422 322 859. Le SIRET de son siège social est 422 322 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422322859.
Où se situe le siège social de LES EMERAUDES ?
Le siège social de LES EMERAUDES est situé 152 rue Grande, 14290 Orbec.
LES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EMERAUDES.
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