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LES EPINETTES

Active
Siren482 222 841Société civile25160 MONTPERREUXCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES EPINETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 222 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Source Bleue, 25160 Montperreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES EPINETTES

Dénomination
LES EPINETTES
SIREN
482 222 841
SIRET (siège)
482 222 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59482222841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 222 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
5 LA SOURCE BLEUE, 25160, MONTPERREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES EPINETTES

ACQUERIR ET GERER DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de LES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EPINETTES

A

AMEUBLEMENT PIERRE VALENTIN

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

DJ

DOMINIQUE JOUANOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de LES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeActif

    482 222 841 00017 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES EPINETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES EPINETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EPINETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur LES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de LES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de LES EPINETTES est 482 222 841. Le SIRET de son siège social est 482 222 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482222841.

Qui dirige LES EPINETTES ?

LES EPINETTES est dirigée par DOMINIQUE JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EPINETTES ?

Le siège social de LES EPINETTES est situé 5 La Source Bleue, 25160 Montperreux.

LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPINETTES.

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