LES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 586 484, LES EPINETTES est une SCI créée le 19 juillet 2016. Son siège social est situé 83 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE Baillargeau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- LES EPINETTES
- SIREN
- 821 586 484
- SIRET (siège)
- 821 586 484 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37821586484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 586 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2016
- Siège social
- 83 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES EPINETTES
Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, exploitation et administration par bail, location ou autre, Dudit immeuble ou de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EPINETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
B2A CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Florence Associé indéfiniment responsable : COURATIER Thierry Associé indéfiniment responsable : COURATIER Vincent Associé indéfiniment responsable : COURATIER Hervé GEMIN
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à décembre 2022
Gemin
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
821 586 484 00023 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B
- 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHEFermé
821 586 484 00015 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES EPINETTES
INPIComptes annuels de LES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EPINETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mesange, nom d'usage : Mesange-Baillargeau, Celine Therese Laure
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant : Baillargeau, Christophe Didier Christian ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gemin, nom d'usage : Couratier, Florence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2016
Questions fréquentes sur LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de LES EPINETTES est 821 586 484. Le SIRET de son siège social est 821 586 484 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37821586484.
Qui dirige LES EPINETTES ?
LES EPINETTES est dirigée par CHRISTOPHE Baillargeau, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EPINETTES ?
Le siège social de LES EPINETTES est situé 83 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon.
LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPINETTES.
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