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LES ÉRABLES

Active
Siren989 828 926SCI71330 BosjeanCréée le 01 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

LES ÉRABLES est une SCI immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 828 926. Son siège social est situé 12 Lottissement les Erables, 71330 Bosjean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Annie CHOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ÉRABLES

Dénomination
LES ÉRABLES
SIREN
989 828 926
SIRET (siège)
989 828 926 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85989828926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 828 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2025
Siège social
12 Lottissement les Erables, 71330, Bosjean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ÉRABLES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la 3 construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LES ÉRABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ÉRABLES

AC

Annie CHOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

AB

Audrey BIASIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Établissements de LES ÉRABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 BosjeanSiègeActif

    989 828 926 00018 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ÉRABLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES ÉRABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ÉRABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ÉRABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ÉRABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ÉRABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ÉRABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ÉRABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-04-17

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur LES ÉRABLES

Quel est le numéro SIREN de LES ÉRABLES ?

Le numéro SIREN de LES ÉRABLES est 989 828 926. Le SIRET de son siège social est 989 828 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85989828926.

Qui dirige LES ÉRABLES ?

LES ÉRABLES est dirigée par Annie CHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ÉRABLES ?

Le siège social de LES ÉRABLES est situé 12 Lottissement les Erables, 71330 Bosjean.

LES ÉRABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ÉRABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ÉRABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ÉRABLES.

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