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LES ESSARTS

Active
Siren102 530 581Société civile74270 Clarafond-ArcineCréée le 23 mars 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 M€

LES ESSARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 530 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Entremont, 74270 Clarafond-Arcine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES TREYVAUD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ESSARTS

Dénomination
LES ESSARTS
SIREN
102 530 581
SIRET (siège)
102 530 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02102530581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 530 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 004 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mars 2026
Siège social
70 Entremont, 74270, Clarafond-Arcine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ESSARTS

La société a pour objet : L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue ou en meublée à usage touristique ou à usage de résidence principale du locataire, La mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un quelconque des associés, De tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou société civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit, La gestion et l'administration de ces produits, L'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers, La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales par voie d'apport, souscription ou acquisition de titres

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Finances de LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ESSARTS

JT

JACQUES TREYVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

FT

François TREYVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

AR

ANNIE ROSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 Clarafond-ArcineSiègeActif

    102 530 581 00010 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES ESSARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-06

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2026

Questions fréquentes sur LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 102 530 581. Le SIRET de son siège social est 102 530 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02102530581.

Qui dirige LES ESSARTS ?

LES ESSARTS est dirigée par JACQUES TREYVAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?

Le siège social de LES ESSARTS est situé 70 Entremont, 74270 Clarafond-Arcine.

LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.

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