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SCEA DESHAYES

Active
Siren326 301 330Société civile77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 15 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 301 330, SCEA DESHAYES est une société civile créée le 15 janvier 1983. Son siège social est situé Les Orbies, 77970 Jouy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DE VAN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DESHAYES

Dénomination
SCEA DESHAYES
SIREN
326 301 330
SIRET (siège)
326 301 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81326301330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 301 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
98 329,62 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 1983
Siège social
LES ORBIES , 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESHAYES

EXPLOITATION DE FONDS AGRI- COLES EN PROPRIETE, EN FERMAGE OU EN TOUTE AUTRE FORME DE JOUISSANCE ...

Finances de SCEA DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESHAYES

DV

DE VAN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    326 301 330 00014 · ouvert le 15 janvier 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESHAYES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESHAYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCEA DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SCEA DESHAYES est 326 301 330. Le SIRET de son siège social est 326 301 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81326301330.

Qui dirige SCEA DESHAYES ?

SCEA DESHAYES est dirigée par DE VAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DESHAYES ?

Le siège social de SCEA DESHAYES est situé Les Orbies, 77970 Jouy-le-Chatel.

SCEA DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESHAYES.

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