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LES ESSARTS

Active
Siren842 547 440Société civile21121 DAROISCréée le 26 septembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

LES ESSARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 547 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Troyes, 21121 Darois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL MAYOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ESSARTS

Dénomination
LES ESSARTS
SIREN
842 547 440
SIRET (siège)
842 547 440 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36842547440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 547 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 152 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2018
Siège social
25 RTE DE TROYES, 21121, DAROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ESSARTS

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine

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Finances de LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ESSARTS

SC

SYLVAIN CHAUSSENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

PM

PAUL MAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Pierre ABBÈS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 DAROISSiègeActif

    842 547 440 00011 · ouvert le 09 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ESSARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Conformité de LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ESSARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYOL Paul, Damien ; Associé indéfiniment responsable : CHAUSSENOT Sylvain Bernard René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-26 · Début d'activité : 2018-08-09

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2018

Questions fréquentes sur LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 842 547 440. Le SIRET de son siège social est 842 547 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36842547440.

Qui dirige LES ESSARTS ?

LES ESSARTS est dirigée par PAUL MAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?

Le siège social de LES ESSARTS est situé 25 Rte de Troyes, 21121 Darois.

LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.

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