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LES ESSARTS

Active
Siren928 863 836SCI42260 CremeauxCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES ESSARTS est une SCI immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 863 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 1070 RTE de luré, 42260 Cremeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ESSARTS

Dénomination
LES ESSARTS
SIREN
928 863 836
SIRET (siège)
928 863 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61928863836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 863 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2024
Siège social
1070 RTE de luré, 42260, Cremeaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES ESSARTS

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ESSARTS

CP

CHRISTIAN PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

AM

ANGELIQUE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42260 CremeauxSiègeActif

    928 863 836 00013 · ouvert le 08 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ESSARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-05-08

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 928 863 836. Le SIRET de son siège social est 928 863 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61928863836.

Qui dirige LES ESSARTS ?

LES ESSARTS est dirigée par CHRISTIAN PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?

Le siège social de LES ESSARTS est situé 1070 RTE de luré, 42260 Cremeaux.

LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.

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