LES ETOURNELLES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES ETOURNELLES SCI est une SCI immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 779 442 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BARNASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ETOURNELLES SCI
INSEE- Dénomination
- LES ETOURNELLES SCI
- SIREN
- 779 442 839
- SIRET (siège)
- 779 442 839 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66779442839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 442 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 564,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 9 RUE DE DELAY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ETOURNELLES SCI
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LES ETOURNELLES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ETOURNELLES SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ETOURNELLES SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
779 442 839 00022 · ouvert le 16 septembre 1969 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
779 442 839 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ETOURNELLES SCI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ETOURNELLES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ETOURNELLES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ETOURNELLES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETOURNELLES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ETOURNELLES SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ETOURNELLES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ETOURNELLES SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
ROYANEZ Marie-Josèphe Colette Solange nom d'usage : ROYANEZ n'est plus gérant. BARNASSON Pascal nom d'usage : BARNASSON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ROYANEZ Renee nom d'usage : BARNASSON n'est plus gérant. GIRARD Gabrielle nom d'usage : ROYANEZ n'est plus gérant. ROYANEZ Marie-Josèphe Colette Solange nom d'usage : ROYANEZ devient gérant. BARNASSON Jean-Marie nom d'usage : BARNASSON devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur LES ETOURNELLES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES ETOURNELLES SCI ?
Le numéro SIREN de LES ETOURNELLES SCI est 779 442 839. Le SIRET de son siège social est 779 442 839 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66779442839.
Qui dirige LES ETOURNELLES SCI ?
LES ETOURNELLES SCI est dirigée par PASCAL BARNASSON, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ETOURNELLES SCI ?
Le siège social de LES ETOURNELLES SCI est situé 9 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere.
LES ETOURNELLES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ETOURNELLES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ETOURNELLES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETOURNELLES SCI.
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