LES FALAISES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES FALAISES est une SCI immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 305 246. Elle est domiciliée 9 All des Tilleuls, 02100 Fayet. LES FALAISES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GRAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FALAISES
INSEE- Dénomination
- LES FALAISES
- SIREN
- 528 305 246
- SIRET (siège)
- 528 305 246 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61528305246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 305 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 9 ALL DES TILLEULS, 02100, FAYET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FALAISES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles ; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.
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Finances de LES FALAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FALAISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de LES FALAISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 FAYETSiègeActif
528 305 246 00027 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
- 02440 REMIGNYFermé
528 305 246 00019 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FALAISES
INPIConformité de LES FALAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FALAISES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FALAISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur LES FALAISES
Quel est le numéro SIREN de LES FALAISES ?
Le numéro SIREN de LES FALAISES est 528 305 246. Le SIRET de son siège social est 528 305 246 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528305246.
Qui dirige LES FALAISES ?
LES FALAISES est dirigée par MICHEL GRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FALAISES ?
Le siège social de LES FALAISES est situé 9 All des Tilleuls, 02100 Fayet.
LES FALAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FALAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FALAISES.
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