LES FEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 253 783, LES FEES est une SCI créée le 15 mars 2012. Elle est domiciliée 6 rue d’Oberlach, 68520 Burnhaupt-le-Bas. LES FEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME GRETER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FEES
INSEE- Dénomination
- LES FEES
- SIREN
- 750 253 783
- SIRET (siège)
- 750 253 783 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36750253783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 253 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 6 RUE D’OBERLACH, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FEES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société.
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Finances de LES FEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FEES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
GRETER
gérant associé · de mars 2012 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES FEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif
750 253 783 00021 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
- 68520 BURNHAUPT-LE-BASFermé
750 253 783 00013 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FEES
INPIConformité de LES FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur LES FEES
Quel est le numéro SIREN de LES FEES ?
Le numéro SIREN de LES FEES est 750 253 783. Le SIRET de son siège social est 750 253 783 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750253783.
Qui dirige LES FEES ?
LES FEES est dirigée par GUILLAUME GRETER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES FEES ?
Le siège social de LES FEES est situé 6 rue d’Oberlach, 68520 Burnhaupt-le-Bas.
LES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEES.
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