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LES FERTEES

Active
Siren424 305 050Société civile10330 JASSEINESCréée le 17 septembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 305 050, LES FERTEES est une société civile créée le 17 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Contours, 10330 Jasseines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ALIX HOSPITAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FERTEES

Dénomination
LES FERTEES
SIREN
424 305 050
SIRET (siège)
424 305 050 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70424305050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 305 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
2 CHE DES CONTOURS, 10330, JASSEINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FERTEES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de LES FERTEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FERTEES

JH

JOEL HOSPITAL

Associé indéfiniment responsable

AH

ALIX HOSPITAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023

P

PICO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FERTEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 JASSEINESSiègeActif

    424 305 050 00025 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES FERTEES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES FERTEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FERTEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FERTEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FERTEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FERTEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FERTEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FERTEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOSPITAL Alix, Robert, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : PICO ; Associé indéfiniment responsable : HOSPITAL Sylvie, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur LES FERTEES

Quel est le numéro SIREN de LES FERTEES ?

Le numéro SIREN de LES FERTEES est 424 305 050. Le SIRET de son siège social est 424 305 050 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424305050.

Qui dirige LES FERTEES ?

LES FERTEES est dirigée par ALIX HOSPITAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FERTEES ?

Le siège social de LES FERTEES est situé 2 Che des Contours, 10330 Jasseines.

LES FERTEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FERTEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FERTEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FERTEES.