LES FEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES FEUILLES est une SCI immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 161 636. Elle est domiciliée 27 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD LAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FEUILLES
INSEE- Dénomination
- LES FEUILLES
- SIREN
- 812 161 636
- SIRET (siège)
- 812 161 636 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23812161636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 161 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 27 CHE DU DEVORAH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FEUILLES
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de LES FEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FEUILLES
INSEEÉtablissements de LES FEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
812 161 636 00012 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FEUILLES
INPIConformité de LES FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00949
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025004529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/14835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03377
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Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00197
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024003575
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 mars 2025 · N° 16/03304
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02969
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-23 · Début d'activité : 2015-06-04
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur LES FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de LES FEUILLES ?
Le numéro SIREN de LES FEUILLES est 812 161 636. Le SIRET de son siège social est 812 161 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812161636.
Qui dirige LES FEUILLES ?
LES FEUILLES est dirigée par GERARD LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FEUILLES ?
Le siège social de LES FEUILLES est situé 27 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse.
LES FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEUILLES.
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