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LES FEUILLES

Active
Siren812 161 636SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 23 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LES FEUILLES est une SCI immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 161 636. Elle est domiciliée 27 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD LAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FEUILLES

Dénomination
LES FEUILLES
SIREN
812 161 636
SIRET (siège)
812 161 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23812161636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 161 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2015
Siège social
27 CHE DU DEVORAH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FEUILLES

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FEUILLES

JB

JEAN-PAUL BURTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

GL

GERARD LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

BR

BERNARD RATIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

MT

MICHEL TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

Établissements de LES FEUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    812 161 636 00012 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FEUILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Conformité de LES FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FEUILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-23 · Début d'activité : 2015-06-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2015

Questions fréquentes sur LES FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de LES FEUILLES ?

Le numéro SIREN de LES FEUILLES est 812 161 636. Le SIRET de son siège social est 812 161 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812161636.

Qui dirige LES FEUILLES ?

LES FEUILLES est dirigée par GERARD LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FEUILLES ?

Le siège social de LES FEUILLES est situé 27 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse.

LES FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEUILLES.