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LES FEUILLETS

Active
Siren483 542 650SCI31450 MONTLAURCréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LES FEUILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 542 650. Elle est domiciliée 150 Che des Feuillets, 31450 Montlaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT DOUMENC, autre.

Fiche d'identité de LES FEUILLETS

Dénomination
LES FEUILLETS
SIREN
483 542 650
SIRET (siège)
483 542 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43483542650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 542 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
150 CHE DES FEUILLETS, 31450, MONTLAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FEUILLETS

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NON MEUBLES OU DE TOUTES PARTS DE STES CIVILES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU A LA JOUISSANCE D'IMMEUBLE.

Finances de LES FEUILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FEUILLETS

RD

ROBERT DOUMENC

Autre

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

AD

ANTHONY DOUMENC

Autre

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

AD

ANGELIQUE DOUMENC

Autre

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de LES FEUILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTLAURSiègeActif

    483 542 650 00013 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FEUILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES FEUILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FEUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FEUILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEUILLETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FEUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FEUILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur LES FEUILLETS

Quel est le numéro SIREN de LES FEUILLETS ?

Le numéro SIREN de LES FEUILLETS est 483 542 650. Le SIRET de son siège social est 483 542 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483542650.

Qui dirige LES FEUILLETS ?

LES FEUILLETS est dirigée par ROBERT DOUMENC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FEUILLETS ?

Le siège social de LES FEUILLETS est situé 150 Che des Feuillets, 31450 Montlaur.

LES FEUILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FEUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FEUILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEUILLETS.

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