LES FLOCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
LES FLOCONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 476 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Isola 2000 les Tavels, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinee. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN BELPOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FLOCONS
INSEE- Dénomination
- LES FLOCONS
- SIREN
- 393 476 239
- SIRET (siège)
- 393 476 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33393476239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 476 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1994
- Siège social
- ISOLA 2000 LES TAVELS, 06420, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FLOCONS
Acquisition administration gestion Apr bail location ou autrement de tous immeubles dont elle est ou sera propriétaire et notamment d un local sis dans l immeuble le tavels Isola 2000 06420 St Sauveur sur tinée
Finances de LES FLOCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FLOCONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de LES FLOCONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEESiègeActif
393 476 239 00016 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES FLOCONS
INPIComptes annuels de LES FLOCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FLOCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOCONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-23.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2014 · N° 12/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-11.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FLOCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FLOCONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1994
Questions fréquentes sur LES FLOCONS
Quel est le numéro SIREN de LES FLOCONS ?
Le numéro SIREN de LES FLOCONS est 393 476 239. Le SIRET de son siège social est 393 476 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393476239.
Qui dirige LES FLOCONS ?
LES FLOCONS est dirigée par CHRISTIAN BELPOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FLOCONS ?
Le siège social de LES FLOCONS est situé Isola 2000 les Tavels, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinee.
LES FLOCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FLOCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FLOCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOCONS.
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