LES FLOCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 038 781, LES FLOCONS est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4000 Rte de Montremont, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BADOZ, gérant.
Fiche d'identité de LES FLOCONS
INSEE- Dénomination
- LES FLOCONS
- SIREN
- 922 038 781
- SIRET (siège)
- 922 038 781 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44922038781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 038 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 4000 RTE DE MONTREMONT, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FLOCONS
L'acquisition par achat ou autrement, propriété, mise en valeur de biens immobiliers mobiliers, construction. Transformation aménagement, administration, location de biens immobiliers détenus en propriété, nue-propriété, usufruit, souscription de tous emprunts, cautionnement hypothécaire d'emprunts souscrits par un associé, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, contrat capitalisation.
Finances de LES FLOCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FLOCONS
INSEEÉtablissements de LES FLOCONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
922 038 781 00014 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FLOCONS
INPIComptes annuels de LES FLOCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FLOCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOCONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-23.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2014 · N° 12/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-11.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FLOCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FLOCONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-16
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur LES FLOCONS
Quel est le numéro SIREN de LES FLOCONS ?
Le numéro SIREN de LES FLOCONS est 922 038 781. Le SIRET de son siège social est 922 038 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922038781.
Qui dirige LES FLOCONS ?
LES FLOCONS est dirigée par SEBASTIEN BADOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FLOCONS ?
Le siège social de LES FLOCONS est situé 4000 Rte de Montremont, 74230 Thones.
LES FLOCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FLOCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FLOCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOCONS.
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