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LES FLOTS

Active
Siren491 981 890SCI62490 VITRY-EN-ARTOISCréée le 25 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES FLOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 981 890. Elle est domiciliée 26 T rue Fernand Caridroit, 62490 Vitry-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BAYART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FLOTS

Dénomination
LES FLOTS
SIREN
491 981 890
SIRET (siège)
491 981 890 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84491981890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 981 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
26 T RUE FERNAND CARIDROIT, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FLOTS

La propriété et la location de biens immobiliers.

Finances de LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS

DB

DAVID BAYART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2015

LP

LYDIE POULAIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif

    491 981 890 00024 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 6820B

  • 62118 BIACHE-SAINT-VAASTFermé

    491 981 890 00016 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FLOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : BAYART David

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS est 491 981 890. Le SIRET de son siège social est 491 981 890 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491981890.

Qui dirige LES FLOTS ?

LES FLOTS est dirigée par DAVID BAYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FLOTS ?

Le siège social de LES FLOTS est situé 26 T rue Fernand Caridroit, 62490 Vitry-en-Artois.

LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS.

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