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LES FLOTS BLEUS

Active
Siren330 402 967SCI13240 SEPTEMES LES VALLONSCréée le 16 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

LES FLOTS BLEUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 330 402 967. Elle est domiciliée 31 Res les Pins, 13240 Septemes les Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE CAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FLOTS BLEUS

Dénomination
LES FLOTS BLEUS
SIREN
330 402 967
SIRET (siège)
330 402 967 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57330402967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 402 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
31 RES LES PINS, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FLOTS BLEUS

Acquisition, vente, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de LES FLOTS BLEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS BLEUS

OC

OLIVIER CAUVET

Autre

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

PC

PATRICE CAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de LES FLOTS BLEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif

    330 402 967 00021 · ouvert le 07 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES FLOTS BLEUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS BLEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS BLEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS BLEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS BLEUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur LES FLOTS BLEUS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS est 330 402 967. Le SIRET de son siège social est 330 402 967 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57330402967.

Qui dirige LES FLOTS BLEUS ?

LES FLOTS BLEUS est dirigée par PATRICE CAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FLOTS BLEUS ?

Le siège social de LES FLOTS BLEUS est situé 31 Res les Pins, 13240 Septemes les Vallons.

LES FLOTS BLEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS BLEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS BLEUS.

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