LES FLOTS BLEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES FLOTS BLEUS est une SCI immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 255 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All Ruissatel, 13830 Roquefort-la-Bedoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC MORUZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FLOTS BLEUS
INSEE- Dénomination
- LES FLOTS BLEUS
- SIREN
- 440 255 636
- SIRET (siège)
- 440 255 636 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79440255636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 255 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- 18 ALL RUISSATEL, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LES FLOTS BLEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FLOTS BLEUS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012
Autre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES FLOTS BLEUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeFermé
440 255 636 00027 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820A
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé
440 255 636 00019 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES FLOTS BLEUS
INPIComptes annuels de LES FLOTS BLEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS BLEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FLOTS BLEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/16149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/12897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/13606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/14301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/11575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FLOTS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FLOTS BLEUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : MORUZZI Marc modification le 16 Janvier 2012 Associé : MORUZZI Audrey en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : MORUZZI Thomas en fonction le 16 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur LES FLOTS BLEUS
Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS ?
Le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS est 440 255 636. Le SIRET de son siège social est 440 255 636 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440255636.
Qui dirige LES FLOTS BLEUS ?
LES FLOTS BLEUS est dirigée par MARC MORUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FLOTS BLEUS ?
Le siège social de LES FLOTS BLEUS est situé 18 All Ruissatel, 13830 Roquefort-la-Bedoule.
LES FLOTS BLEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FLOTS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FLOTS BLEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS BLEUS.
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