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LES FONTAINES

Active
Siren432 831 865SCI21200 BEAUNECréée le 21 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 21 septembre 2023 sous le numéro SIREN 432 831 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Resistance residence les Pivoines, 21200 Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIANNE BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
432 831 865
SIRET (siège)
432 831 865 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63432831865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 831 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
6 AV DE LA RESISTANCE RESIDENCE LES PIVOINES, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

MB

MARIANNE BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

H

HOLDING PAHIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    432 831 865 00022 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

  • 71700 TOURNUSFermé

    432 831 865 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 432 831 865. Le SIRET de son siège social est 432 831 865 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432831865.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par MARIANNE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 6 av de la Resistance residence les Pivoines, 21200 Beaune.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.

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