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LES FONTAINES

Active
Siren445 376 262SCI81100 CASTRESCréée le 27 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 445 376 262. Son siège social est situé 69 bd Marechal de Lattre de Tassigny Castres, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES ALNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
445 376 262
SIRET (siège)
445 376 262 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67445376262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 376 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2003
Siège social
69 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY CASTRES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBI- LMIERS SOIT ACQUIS PAR SES MEMBRES SOIT APPORTES PAR SES MEMBRES ;

Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

YA

YVES ALNET

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

JL

JACQUELINE LE ROY

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    445 376 262 00017 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 445 376 262. Le SIRET de son siège social est 445 376 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67445376262.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par YVES ALNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 69 bd Marechal de Lattre de Tassigny Castres, 81100 Castres.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.

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