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LES FONTAINES

Active
Siren477 600 027SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 14 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 600 027. Elle est domiciliée rue des Fontaines Lieudit les Petits Bois, 74380 Cranves-Sales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GEROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
477 600 027
SIRET (siège)
477 600 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95477600027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 600 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2004
Siège social
RUE DES FONTAINES LIEUDIT LES PETITS BOIS, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

PG

PHILIPPE GEROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    477 600 027 00015 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    GEROSA (Philippe), anciennement gérant devient gérant associé ; nomination associée : PICOLET épouse GEROSA (Evelyne).

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 477 600 027. Le SIRET de son siège social est 477 600 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477600027.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par PHILIPPE GEROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé rue des Fontaines Lieudit les Petits Bois, 74380 Cranves-Sales.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.