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LES FONTAINES

Active
Siren820 040 129SCI49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 040 129, LES FONTAINES est une SCI créée le 29 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Teobald de Soland Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
820 040 129
SIRET (siège)
820 040 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94820040129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 040 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2016
Siège social
6 RUE TEOBALD DE SOLAND THOUARCE, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

JD

JEROME DAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

AF

AURORE FOUASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    820 040 129 00018 · ouvert le 26 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-03-26

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 820 040 129. Le SIRET de son siège social est 820 040 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94820040129.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par JEROME DAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 6 rue Teobald de Soland Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.

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